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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nc-constructions.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.nc-constructions.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par NC Constructions, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site https://www.nc-constructions.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par NC Constructions.
NC Constructions s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web courantes (HTML/CSS/JavaScript).
NC Constructions ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NC Constructions est propriétaire ou détentrice des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Sauf mention contraire, les visuels utilisés sont libres de droits (notamment en provenance de Pexels – https://www.pexels.com/) ou sont des photographies personnelles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NC Constructions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

NC Constructions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, matériel non conforme aux prérequis indiqués au point 4).
NC Constructions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

À l’occasion de la consultation du site https://www.nc-constructions.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP et des informations liées au navigateur.
NC Constructions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaires de contact, demandes de devis, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux textes en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, à contact@nc-constructions.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée au point 1.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, hors obligations légales ou opération de cession de la société.

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Bases de données : elles sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Durées de conservation :
– Les messages envoyés via les formulaires (contact/devis) sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial, dans la limite des durées légales applicables.
– Les comptes utilisateurs (s’ils existent) et leurs données sont conservés tant que le compte est actif, puis archivés/supprimés conformément aux obligations légales.

Vos droits : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ainsi que leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nc-constructions.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil (94000).

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

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